La Propriété intellectuelle à Nantes

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Hadopi – Rémunération proportionnelle du partage

L’Institut de Recherche en Droit Privé (IRDP) de l’Université de Nantes a récemment signé un partenariat de recherche avec la Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des Droits sur Internet, plus connue sous le nom d’Hadopi, pour apporter son expertise juridique sur une potentielle rémunération des ayants-droits pour les œuvres échangées sur Internet. En savoir plus

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Interview : L’accord passé entre Google et la presse française

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