Avis de vent frais sur le droit d’auteur

imagesCass. 1re civ., 15 mai 2015, n° 13-27.391 : publié au Bulletin

Par Sylvain Chatry, maître de conférences

La Cour de cassation enjoint de manière inédite aux juges du fond d’expliquer de façon concrète en quoi la recherche d’un juste équilibre entre le droit d’auteur et la liberté d’expression commande que prime le droit d’auteur.

Le droit d’auteur continental est à un tournant fatidique. Perçu comme un frein aux échanges culturels dans le rapport de la députée européenne J. Reda, exclu des droits de l’homme par la Rapporteuse spéciale aux nations unis chargée des droits culturels (discours du 6 mai 2015), il subit un nouvel affront aussi outrageant qu’il provient d’une juridiction française. Lire la suite

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