Enseignements et séminaires


SEMESTRE 1

•    Droit de la propriété littéraire et artistique (30 heures)

Le cours traite de tous les aspects de la propriété littéraire et artistique (oeuvres protégées, titulaires des droits d’auteur, contenu de ces droits, contrats d’exploitation, gestion collective, procédure et sanctions, droits voisins des artistes-interprètes et des producteurs), en mettant l’accent sur l’approche de droit comparé ainsi que sur les questions de l’heure comme le téléchargement illégal. L’enseignement se déroule sous la forme de séminaires interactifs.

•    Droit de la propriété industrielle (30 heures)

Le cours de droit de la propriété industrielle permet un approfondissement du cours dispensé en Master 1. Une dizaine de questions choisies sont étudiées ; ce cours est prolongé par des interventions d’avocats spécialisés, de conseils en propriété industrielle, de juristes d’entreprises…

•    Droit des affaires appliqué à la propriété intellectuelle (20 heures)

Les principales questions du droit des affaires appliqué aux droits de propriété intellectuelle sont abordées dans le cadre de ce cours : en droit des sociétés (apports de droits de propriété intellectuelle, titularité des droits, cession de fonds de commerce, titrisation des droits), en droit de la concurrence (libre circulation des marchandises, théorie des infrastructures essentielles, contrats et droit de la concurrence), en droit fiscal (Crédit impôt recherche…) et en droit des procédures collectives. Sur cette dernière question, seront envisagés, d’une part la reconnaissance et l’exercice des droits de propriété intellectuelle à l’occasion de la procédure collective, d’autre part leur cession. Seront, ainsi, confrontés les droits de propriété intellectuelle aux mécanismes de la procédure collective notamment à la revendication, aux contrats en cours, aux plans de cession.
Ce séminaire permettra enfin d’apprécier l’efficacité des sûretés qui portent sur des droits de propriété intellectuelle.

•    Technique contractuelle (20 heures)

La technique contractuelle n’est rien d’autre que l’art d’utiliser le contrat au mieux de ses possibilités.
Il s’agit d’étudier la marge de manoeuvre dont bénéficient les parties au contrat pour en infléchir le régime par l’insertion de multiples clauses.
Ce sont donc avant tout les aménagements du contrat par les parties qui font l’objet de ce cours de 20 heures.

•    Langue : Anglais (25 heures)

L’enseignement d’anglais de spécialité pour le droit de la propriété intellectuelle s’adossera à des cas concrets dans les domaines des “copyright”, “trademarks”, “patent” en environnement juridique anglo-saxon. Les étudiants auront par ailleurs des recherches à effectuer en vue d’une présentation en anglais dans leur domaine de spécialité. Une participation à la traduction d’une bande dessinée de vulgarisation sur l’histoire de la musique et de la propriété artistique – produite par des juristes de l’Université de Duke (Etats-Unis) – pourra être proposée aux volontaires en dehors des enseignements (premier opus déjà disponible sur internet http://web.law.duke.edu/cspd/comics/french).

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SEMESTRE 2

•    Droit international et comparé de la propriété intellectuelle (20 heures)

Le séminaire aura pour objet de présenter le droit international privé de la propriété intellectuelle, aussi bien la condition des étrangers que les conflits de juridictions et les conflits de lois, en mettant l’accent sur le droit conventionnel et sur le droit de l’Union. Il fera également une place à quelques thèmes de droit comparé.

•    Droit de l’internet et des réseaux (20 heures)

Ce séminaire est consacré à l’étude des relations stimulantes entre le droit de la propriété intellectuelle et le commerce électronique. L’exploitation des droits de propriété intellectuelle sur les réseaux fait naître de nouveaux conflits qui interrogent les fondements de la propriété intellectuelle.

•    Droit des contrats appliqué à la propriété intellectuelle (20 heures)

Ce séminaire est consacré à l’étude des règles applicables aux contrats de la propriété intellectuelle. Il permet d’envisager les rapports entre le droit de la propriété intellectuelle et le droit civil mais aussi de s’attarder sur les règles propres à la propriété littéraire et artistique et/ou à la propriété industrielle. Seront abordés également les effets des règles posées par le Code de la propriété intellectuelle et donc les rapports de force entre les parties.

•    Droit des médias et de la communication audiovisuelle (20 heures)

Au sein des divers médias (presse, production et diffusion audiovisuelles, publicité?), le droit d’auteur, les droits voisins et le droit des marques jouent un rôle primordial.
Ce séminaire a pour objet l’étude de la propriété intellectuelle appliquée au médias.
Les séances du séminaire sont construites à partir d’exposés réalisés par les étudiants en petit groupe. Parmi les sujets abordés : le droit d’auteur des journalistes et des entreprises de presse, le régime juridique de l’oeuvre audiovisuelle, les exceptions en faveur des médias d’information, l’exploitation des créations publicitaires, publicités et droit des marques.

•    Droit du procès (15 heures)

Ce séminaire aborde les questions liées à la mise en oeuvre judiciaire des droits de propriété intellectuelle.

•    Mémoire / Mémoire de stage

•   Eléménts de formation complémentaires

- Concours national de l’APRAM (Association des praticiens du droit des marques et des modèles).
– Concours national de plaidoirie en propriété intellectuelle.


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